Le Maire de la ville de Saint-Quentin rappelle à MM. Les boulangers et marchands de charbon ,spécialement, les dispositions ci-après des arrêtés municipaux des 28 juillet 1890 concernant la vente du pain et 23 mai 1903 concernant la vente des charbons:
Arrêté du 23 juillet 1890 relatif à la taxe officieuse et à la vente du pain:
«Article 3- ………………….«le vendeur, qu'il soit fabricant, simple marchand ou seulement dépositaire, sera tenu de peser tous les pains au-dessus de 1 kilog. au moment de la vente et de compléter le poids manquant, sans qu'il soit besoin d'aucune réquisition de la part des acheteurs.
«A cet effet, les boulangers livrant à domicile devront être munis de balances et de poids.»
Arrêté du 23 mai 1903 relatif à la vente des charbons:
«Art.2 «…Il est enjoint à tout marchand de pourvoir d'un instrument de pesage en état de service tout véhicule transportant des charbons sur la voie publique.
«Art. 3.- Le charbon sera disposé sur les voitures des marchands par sacs de 25 ou 50 kilog. , nets sans l'enveloppe.
«Art. 5- Afin d'assumer l 'exécution des dispositions qui précèdent les voituriers ne pourront, en aucun cas, se refuser à opérer le pesage de leurs marchandises lorsqu'ils en seront requis par les représentants de l'autorité.
«Les conducteurs de voiture seront, en outre, tenus d'obtempérer aux injonctions qui leur seront faites par les agents de l'autorité pour la vérification des qualités de charbons exposés en vente».
Le maire informe les commerçants intéressés qu'il a donné à la police des instructions très sévères pour veiller à l'observation rigoureuse des-dits arrêtés.
Le Maire.
NORDET.
Le Guetteur 16 décembre 1911
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