Délits correctionnels en 1828

Du rapport présenté au Roi par Mgr le garde des sceaux, sur l’administration de la justice criminelle en France, pendant l’année 1828, il résulte ce qui suit, relativement aux délits correctionnels dans l’arrondissement de Saint-Quentin:

Nombres des affaires: 143

Nombre des prévenus: 189

Affaires poursuivies par parties civiles: 17

Affaires poursuivies par administrations: 15

Affaires poursuivies avec l’intervention du ministère public: 9

Mis en liberté provisoirement sous caution: 102

Détenus jusqu’au jugement: 45

Acquittés: 43

Condamnés à l’emprisonnement de plus d’un an: 14

Condamnés à l’emprisonnement de moins d’un an: 44

Condamnés à l’amende seulement: 88

Condamnés avec l’application de l’article 463: 40